S. (1982-1983 ) 334 Fiche du dossier Ch. (1982-1983 ) 378
RA. 12571   RA. 12571

Projet de loi modifiant la loi du 8 février 1978 portant approbation de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, et des annexes, faites à Oslo le 15 février 1972
Gouvernement W. Martens V  

convention internationale
incinération des déchets
pollution marine
immersion de déchets
pollution par les navires

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 378/1 (1981-1982) projet de loi 13/7/1982
S. 334/1 (1982-1983) document(s) parus antérieurement 26/10/1982
S. 334/2 (1982-1983) rapport fait au nom de la commission 3/2/1983
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
13/7/1982   Dépôt Doc. Ch. 378/1 (1981-1982)
26/10/1982   Discussion générale
26/10/1982   Discussion des articles
Annales p. 162 à 163
26/10/1982   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 167
26/10/1982   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
26/10/1982   Transmission Doc. S. 334/1 (1982-1983)
17/2/1983   Discussion générale Ann. 0033
17/2/1983   Discussion des articles
Annales p. 1124
Ann. 0033
17/2/1983   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 1132
Ann. 0033
17/2/1983   Adoption
17/2/1983   Soumis par Sénat pour sanction
19/5/1983   Sanction et promulgation
16/6/1983   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 26/10/1982
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 17/2/1983