Fiche du dossier

S. (1981-1982 ) 150	Fiche du dossier	Ch. (1981-1982 ) 358
RA. 12378		RA. 12378
Proposition de loi relative à l'admission des détenteurs de certains diplômes de licence aux études universitaires conduisant à des grades légaux (Nouvel intitulé : Proposition de loi complétant l'article 5, § 1, des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens en vue de l'admission aux différents examens de candidats) (Ingénieur commercial)
Ferdinand De Bondt Robert Gijs Edouard Poullet Isidore Egelmeers Jan Bascour

université
diplôme
reconnaissance des diplômes
ingénieur

Numéro	Titre	Date
S. 150/1 (1981-1982)	proposition de loi	4/3/1982
S. 150/2 (1981-1982)	rapport fait au nom de la commission	27/5/1982
S. 150/3 (1981-1982)	amendement(s)	9/6/1982
S. 150/4 (1981-1982)	amendement(s)	10/6/1982
Ch. 358/1 (1981-1982)	projet transmis par le Sénat	24/6/1982
Ch. 358/2 (1981-1982)	rapport fait au nom de la commission	4/3/1983



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
4/3/1982		Dépôt	Doc. S. 150/1 (1981-1982)
18/3/1982		Prise en considération Annales p. 748	Ann. 0025
10/6/1982		Discussion générale Annales p. 1173 à 1175	Ann. 0036
10/6/1982		Discussion des articles Annales p. 1175 à 1177 + adoption nouvel intitulé	Ann. 0036
10/6/1982		Seconde lecture Annales p. 1178	Ann. 0036
23/6/1982		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 1263	Ann. 0038
23/6/1982		Adoption
	[C2] Examen par la Chambre
23/6/1982		Transmission	Doc. Ch. 358/1 (1981-1982)
16/3/1983		Discussion générale
16/3/1983		Discussion des articles Annales p. 1733
18/3/1983		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 1906
18/3/1983		Adoption
18/3/1983	Soumission par Chambre pour sanction
17/5/1983	Sanction et promulgation
13/8/1985	Publication