S. (1982-1983 ) 340 Fiche du dossier Ch. (1982-1983 ) 384
RA. 12577   RA. 12577

Projet de loi portant approbation de la Décision des Représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (CECA), réunis au sein du Conseil, du 7 décembre 1981, portant attribution à cette communauté de recettes supplémentaires pour 1981
Gouvernement W. Martens V  

CECA
budget opérationnel CECA
industrie sidérurgique
ratification d'accord

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 384/1 (1981-1982) projet de loi 6/10/1982
S. 340/1 (1982-1983) document(s) parus antérieurement 26/10/1982
S. 340/2 (1982-1983) rapport fait au nom de la commission 3/2/1983
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
6/10/1982   Dépôt Doc. Ch. 384/1 (1981-1982)
26/10/1982   Discussion générale
26/10/1982   Discussion des articles
Annales p. 165
26/10/1982   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 167
26/10/1982   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
26/10/1982   Transmission Doc. S. 340/1 (1982-1983)
17/2/1983   Discussion générale Ann. 0033
17/2/1983   Discussion des articles
Annales p. 1126
Ann. 0033
17/2/1983   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 1132
Ann. 0033
17/2/1983   Adoption
17/2/1983   Soumis par Sénat pour sanction
2/5/1983   Sanction et promulgation
12/7/1983   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 26/10/1982
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 17/2/1983