S. (1981-1982 ) 308 Fiche du dossier Ch. (1981-1982 ) 290
RA. 12520   RA. 12520

Projet de loi portant approbation de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1980 faite à Londres le 6 mars 1980 et ouverte à la signature à Washington le 11 mars 1980 et du Protocole portant prorogation de cette Convention adopté à Londres le 6 mars 1981
Gouvernement W. Martens V  

aide alimentaire
ratification d'accord

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 290/1 (1981-1982) projet de loi 14/5/1982
S. 308/1 (1981-1982) document(s) parus antérieurement 2/7/1982
S. 308/2 (1981-1982) rapport fait au nom de la commission 18/11/1982
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
14/5/1982   Dépôt Doc. Ch. 290/1 (1981-1982)
25/6/1982   Discussion générale
25/6/1982   Discussion des articles
Annales p. 2141
2/7/1982   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 2409
2/7/1982   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
2/7/1982   Transmission Doc. S. 308/1 (1981-1982)
7/12/1982   Discussion générale Ann. 0017
7/12/1982   Discussion des articles
Annales p. 557 à 558
Ann. 0017
9/12/1982   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 610
Ann. 0019
9/12/1982   Adoption
9/12/1982   Soumis par Sénat pour sanction
2/2/1983   Sanction et promulgation
10/12/1985   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 25/6/1982, 2/7/1982
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 7/12/1982, 9/12/1982