S. (1982-1983 ) 341 Fiche du dossier Ch. (1982-1983 ) 444
RA. 12581   RA. 12581

Projet de loi autorisant la Société nationale des chemins de fer belges à émettre, sous la garantie de l'État, des emprunts à concurrence d'un montant de 9,5 milliards de francs, destinés au financement des dépenses d'investissements et à la couverture de l'augmentation enregistrée dans la valeur du stock des approvisionnements
Gouvernement W. Martens V  

emprunt public
garantie de crédit
investissement
Société nationale des chemins de fer belges

Documents législatifs

Numéro Titre Date
S. 341/1 (1982-1983) projet de loi 28/10/1982
S. 341/2 (1982-1983) rapport fait au nom de la commission 10/11/1982
Ch. 444/1 (1982-1983) projet transmis par le Sénat 26/11/1982
Ch. 444/2 (1982-1983) rapport fait au nom de la commission 10/12/1982
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
28/10/1982   Dépôt Doc. S. 341/1 (1982-1983)
24/11/1982   Discussion générale
Annales p. 407 à 409
Ann. 0013
24/11/1982   Discussion des articles
Annales p. 409
Ann. 0013
25/11/1982   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 447
Ann. 0014
25/11/1982   Adoption
  [C2] Examen par la Chambre
26/11/1982   Transmission Doc. Ch. 444/1 (1982-1983)
17/12/1982   Discussion générale
Annales p. 783 à 785
17/12/1982   Discussion des articles
Annales p. 785
21/12/1982   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 883
21/12/1982   Adoption
21/12/1982   Soumission par Chambre pour sanction
3/1/1983   Sanction et promulgation
9/2/1983   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Adopté 24/11/1982, 25/11/1982
[C2] Examen par la Chambre
Adopté 17/12/1982, 21/12/1982