Fiche du dossier

S. (1980-1981 ) 731	Fiche du dossier	Ch. (1980-1981 ) 273
RA. 12160		RA. 12160
Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, relative au pont E39 sur la Meuse et le canal Juliana, signée à La Haye le 24 avril 1980
Gouvernement M. Eyskens

accord bilatéral
voie d'eau intérieure
pont
ouvrage d'art
Pays-Bas
autoroute
ratification d'accord

Numéro	Titre	Date
S. 731/1 (1980-1981)	projet de loi	4/9/1981
S. 182/1 (1981-1982)	document(s) parus antérieurement	26/3/1982
S. 182/2 (1981-1982)	rapport fait au nom de la commission	31/3/1982
Ch. 273/1 (1981-1982)	projet transmis par le Sénat	30/4/1982



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
4/9/1981		Dépôt	Doc. S. 731/1 (1980-1981)
5/10/1981		Fin d'examen
5/10/1981	Caducité par dissolution des Chambres
	[S2] Examen par le Sénat
9/2/1982		Relèvement de la caducité (Sénat) Loi du 05/02/1982 - MB du 09/02/1982
28/4/1982		Discussion générale	Ann. 0030
28/4/1982		Discussion des articles Annales p. 912	Ann. 0030
29/4/1982		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 958	Ann. 0031
29/4/1982		Adoption
	[C3] Examen par la Chambre
29/4/1982		Transmission	Doc. Ch. 273/1 (1981-1982)
25/6/1982		Discussion générale
25/6/1982		Discussion des articles Annales p. 2140
2/7/1982		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 2409
2/7/1982		Adoption
2/7/1982	Soumission par Chambre pour sanction
27/8/1982	Sanction et promulgation
31/12/1982	Publication