S. (1981-1982 ) 132 Fiche du dossier Ch. (1981-1982 ) 45
RA. 12362   RA. 12362

Projet de loi portant approbation de la Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles, et de l'Annexe, faites à Genève le 18 mai 1977
Gouvernement W. Martens I  

environnement physique
protection de l'environnement
coût environnemental
arme biologique
dégradation de l'environnement
commerce des armes
désarmement
convention ONU
arme chimique
ratification d'accord

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 45/1 (S.E. 1979) projet de loi 17/4/1979
Ch. 45/2 (S.E. 1979) amendement(s) 19/10/1979
Ch. 98/1 (1981-1982) document(s) parus antérieurement 11/2/1982
Ch. 98/2 (1981-1982) rapport fait au nom de la commission 11/2/1982
S. 132/1 (1981-1982) projet transmis par la Chambre des représentants 18/2/1982
S. 132/2 (1981-1982) rapport fait au nom de la commission 31/3/1982
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
17/4/1979   Dépôt Doc. Ch. 45/1 (S.E. 1979)
5/10/1981   Fin d'examen
5/10/1981   Caducité par dissolution des Chambres
  [C2] Examen par la Chambre
9/2/1982   Relèvement de la caducité (Chambre)
Loi du 05/02/1982 - MB du 09/02/1982
18/2/1982   Discussion générale
Annales p. 832 à 834
18/2/1982   Discussion des articles
Annales p. 834
18/2/1982   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 844
18/2/1982   Adoption
  [S3] Examen par le Sénat
18/2/1982   Transmission Doc. S. 132/1 (1981-1982)
28/4/1982   Discussion générale Ann. 0030
28/4/1982   Discussion des articles
Annales p. 912 à 913
Ann. 0030
29/4/1982   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 958
Ann. 0031
29/4/1982   Adoption
29/4/1982   Soumis par Sénat pour sanction
3/6/1982   Sanction et promulgation
2/10/1982   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[C2] Examen par la Chambre
Adopté 18/2/1982
[S3] Examen par le Sénat
Adopté 28/4/1982, 29/4/1982