S. (1979-1980 ) 459 Fiche du dossier Ch. (1979-1980 ) 501
RA. 11825   RA. 11825

Projet de loi validant certaines nominations accordées à l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre (Nouvel intitulé : Projet de loi validant certaines nominations accordées à l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre, actuellement Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre)
Gouvernement W. Martens II  

victime de guerre
ancien combattant
Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 501/1 (1979-1980) projet de loi 12/3/1980
Ch. 501/2 (1979-1980) rapport fait au nom de la commission 11/6/1980
S. 459/1 (1979-1980) document(s) parus antérieurement 19/6/1980
S. 172/2 (1981-1982) rapport fait au nom de la commission 11/3/1982
S. 172/1 (1981-1982) document(s) parus antérieurement 17/3/1982
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
12/3/1980   Dépôt Doc. Ch. 501/1 (1979-1980)
19/6/1980   Discussion générale
19/6/1980   Discussion des articles
Annales p. 2082
19/6/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 2107
19/6/1980   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
19/6/1980   Transmission Doc. S. 459/1 (1979-1980)
30/3/1982   Discussion générale Ann. 0026
30/3/1982   Discussion des articles
Annales p. 761 + adoption nouvel intitulé 		Ann. 0026
1/4/1982   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 841 		Ann. 0028
1/4/1982   Adoption
1/4/1982   Soumis par Sénat pour sanction
22/4/1982   Sanction et promulgation
1/7/1982   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 19/6/1980
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 30/3/1982, 1/4/1982