Fiche du dossier

S. (1980-1981 ) 722	Fiche du dossier	Ch. (1980-1981 ) 7
RA. 12150		RA. 12150
Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : a) Accord portant adhésion de la République du Zimbabwé à la deuxième Convention ACP-CEE, signée à Lomé le 31 octobre 1979, Acte final et Déclarations annexées, b) Accord relatif aux produits relevant de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, signés à Luxembourg le 4 novembre 1980, et c) Accord interne modifiant l'Accord interne du 20 novembre 1979, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté, signé à Bruxelles le 16 décembre 1980
Gouvernement M. Eyskens

CECA
convention de Lomé II
convention ACP-UE
aide de l'UE
Zimbabwe
ratification d'accord

Numéro	Titre	Date
S. 722/1 (1980-1981)	projet de loi	27/7/1981
Ch. 7/1 (1981-1982)	document(s) parus antérieurement	8/12/1981
Ch. 7/2 (1981-1982)	rapport fait au nom de la commission	10/12/1981



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
27/7/1981		Dépôt	Doc. S. 722/1 (1980-1981)
5/10/1981		Fin d'examen
5/10/1981	Caducité par dissolution des Chambres
	[C2] Examen par la Chambre
4/12/1981		Relèvement de la caducité (Chambre) Ce projet, déposé au sénat au cours de la législature précédente et frappé de caducité par suite de la dissolution des Chambres du 5 octobre 1981, a été redéposé à la Chambre par le Ministre des Affaires étrangères le 4 décembre 1981	Doc. Ch. 7/1 (1981-1982)
10/12/1981		Discussion générale Annales p. 35 à 37
10/12/1981		Discussion des articles Annales p. 37
10/12/1981		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 53
10/12/1981		Adoption
	[S3] Examen par le Sénat
10/12/1981		Transmission
15/12/1981		Discussion générale Annales p. 44 à 46	Ann. 0004
15/12/1981		Discussion des articles Annales p. 47	Ann. 0004
15/12/1981		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 49	Ann. 0004
15/12/1981		Adoption
15/12/1981	Soumis par Sénat pour sanction
21/12/1981	Sanction et promulgation
27/8/1982	Publication