Fiche du dossier Ch. (1981-1982 ) 8

Projet de loi des Finances pour l'année budgétaire 1982 et de fixation du contingent de l'armée
Gouvernement M. Eyskens  

contingent de l'armée
crédit budgétaire
douzième provisoire
budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 8/1 (1981-1982) projet de loi 9/12/1981
Ch. 8/2 (1981-1982) rapport fait au nom de la commission 10/12/1981
Ch. 8/3 (1981-1982) amendement(s) 10/12/1981
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
9/12/1981   Dépôt Doc. Ch. 8/1 (1981-1982)
10/12/1981   Discussion générale
Annales p. 38 à 43
10/12/1981   Discussion des articles
Annales p. 43 à 50 et 51 à 52
10/12/1981   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 52
10/12/1981   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
10/12/1981   Transmission
15/12/1981   Discussion générale
Annales p. 33 à 37
Ann. 0004
15/12/1981   Discussion des articles
Annales p. 37 à 44 et 47
Ann. 0004
15/12/1981   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 48
Ann. 0004
15/12/1981   Adoption
15/12/1981   Soumis par Sénat pour sanction
17/12/1981   Sanction et promulgation
30/12/1981   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 10/12/1981
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 15/12/1981