S. (1980-1981 ) 643 Fiche du dossier Ch. (1980-1981 ) 641
RA. 12046   RA. 12046

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et annexes, signés à Paris le 20 juin 1979 (Satellite de télédétection - Programme SPOT)
Gouvernement W. Martens III  

accord bilatéral
télédétection
observation
France
politique spatiale
satellite
Agence spatiale européenne
ratification d'accord

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 641/1 (1980-1981) projet de loi 15/10/1980
Ch. 641/2 (1980-1981) rapport fait au nom de la commission 2/4/1981
S. 643/1 (1980-1981) document(s) parus antérieurement 23/4/1981
S. 643/2 (1980-1981) rapport fait au nom de la commission 25/6/1981
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
15/10/1980   Dépôt Doc. Ch. 641/1 (1980-1981)
23/4/1981   Discussion générale
Annales p. 1681 à 1682
23/4/1981   Discussion des articles
Annales p. 1682
23/4/1981   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 1688
23/4/1981   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
23/4/1981   Transmission Doc. S. 643/1 (1980-1981)
16/7/1981   Discussion générale
Annales p. 2152
Ann. 0071
16/7/1981   Discussion des articles
Annales p. 2152
Ann. 0071
18/7/1981   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 2253
Ann. 0074
18/7/1981   Adoption
18/7/1981   Soumis par Sénat pour sanction
17/9/1981   Sanction et promulgation
7/6/1985   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 23/4/1981
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 16/7/1981, 18/7/1981