Fiche du dossier

S. (1980-1981 ) 598	Fiche du dossier	Ch. (1980-1981 ) 834
RA. 11999		RA. 11999
Projet de loi portant approbation de la Convention sur le Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973 ainsi que de l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979
Gouvernement W. Martens IV

protection de la faune
espèce protégée
commerce international
trafic illicite
faune
protection de la flore
ratification d'accord

Numéro	Titre	Date
S. 598/1 (1980-1981)	projet de loi	25/2/1981
S. 598/2 (1980-1981)	rapport fait au nom de la commission	22/4/1981
Ch. 834/1 (1980-1981)	projet transmis par le Sénat	4/5/1981
Ch. 834/2 (1980-1981)	amendement(s)	5/5/1981
Ch. 834/3 (1980-1981)	rapport fait au nom de la commission	2/6/1981



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
25/2/1981		Dépôt	Doc. S. 598/1 (1980-1981)
29/4/1981		Discussion générale Annales p. 1337 à 1340	Ann. 0046
29/4/1981		Discussion des articles Annales p. 1340 à 1341	Ann. 0046
30/4/1981		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 1353	Ann. 0047
30/4/1981		Adoption
	[C2] Examen par la Chambre
4/5/1981		Transmission	Doc. Ch. 834/1 (1980-1981)
18/6/1981		Discussion générale Annales p. 2446 à 2447
18/6/1981		Discussion des articles Annales p. 2447 à 2448
18/6/1981		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 2452
18/6/1981		Adoption
18/6/1981	Soumission par Chambre pour sanction
28/7/1981	Sanction et promulgation
30/12/1983	Publication
11/6/2014	Erratum