Fiche du dossier

S. (1980-1981 ) 567	Fiche du dossier	Ch. (1980-1981 ) 796
RA. 11956		RA. 11956
Projet de loi visant à adapter le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés à la réduction de la durée du travail et à l'exercice du travail à temps partiel (Modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, de l'AR n° 48 du 24 octobre 1967 relatif à l'octroi des prestations familiales aux détenus et de l'AR n° 49 du 24 octobre 1967 relatif aux prestations familiales revenant aux chômeurs)
Gouvernement W. Martens IV

formalité administrative
détenu
travail à temps partiel
salarié
prestation familiale
chômeur
réduction du temps de travail

Numéro	Titre	Date
S. 567/1 (1980-1981)	projet de loi	6/1/1981
S. 567/2 (1980-1981)	rapport fait au nom de la commission	5/3/1981
S. 567/3 (1980-1981)	amendement(s)	11/3/1981
Ch. 796/1 (1980-1981)	projet transmis par le Sénat	13/3/1981
Ch. 796/2 (1980-1981)	rapport fait au nom de la commission	12/6/1981



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
6/1/1981		Dépôt	Doc. S. 567/1 (1980-1981)
12/3/1981		Discussion générale Annales p. 1091 à 1094	Ann. 0036
12/3/1981		Discussion des articles Annales 1095 à 1099	Ann. 0036
12/3/1981		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 1101	Ann. 0036
12/3/1981		Adoption
	[C2] Examen par la Chambre
13/3/1981		Transmission	Doc. Ch. 796/1 (1980-1981)
23/6/1981		Discussion générale Annales p. 2529 à 2530
23/6/1981		Discussion des articles Annales p. 2530 à 2535
23/6/1981		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 2670
25/6/1981		Adoption
25/6/1981	Soumission par Chambre pour sanction
30/6/1981	Sanction et promulgation
29/7/1981	Publication
1/8/1981	Erratum