Fiche du dossier

S. (1979-1980 ) 508	Fiche du dossier	Ch. (1979-1980 ) 863
RA. 11873		RA. 11873
Projet de loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés (Adaptation de la sécurité sociale des travailleurs salariés à l'évolution de la situation sociale et économique)
Gouvernement W. Martens III

salarié
droits sociaux
bien-être social
sécurité sociale
prestation sociale

Numéro	Titre	Date
S. 508/1 (1979-1980)	projet de loi	25/8/1980
S. 508/2 (1979-1980)	rapport fait au nom de la commission	2/6/1981
S. 508/3 (1979-1980)	amendement(s)	5/6/1981
S. 508/4 (1979-1980)	amendement(s)	9/6/1981
Ch. 863/1 (1980-1981)	projet transmis par le Sénat	12/6/1981
Ch. 863/2 (1980-1981)	amendement(s)	15/6/1981
Ch. 863/3 (1980-1981)	amendement(s)	16/6/1981
Ch. 863/4 (1980-1981)	amendement(s)	17/6/1981
Ch. 863/5 (1980-1981)	rapport fait au nom de la commission	23/6/1981
Ch. 863/6 (1980-1981)	amendement(s)	23/6/1981
Ch. 863/7 (1980-1981)	amendement(s)	24/6/1981



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
25/8/1980		Dépôt	Doc. S. 508/1 (1979-1980)
9/6/1981		Discussion générale Annales p. 1577 à 1601	Ann. 0056
10/6/1981		Discussion des articles Annales p. 1605 à 1621	Ann. 0057
11/6/1981		Deuxième lecture en séance plénière Annales p. 1664 à 1665	Ann. 0058
11/6/1981		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 1670	Ann. 0058
11/6/1981		Adoption
	[C2] Examen par la Chambre
11/6/1981		Transmission	Doc. Ch. 863/1 (1980-1981)
24/6/1981		Discussion générale Annales p. 2537 à 2548 et 2559 à 2563
24/6/1981		Discussion générale Annales p. 2564 à 2572
24/6/1981		Discussion des articles Annales p. 2572 à 2588
25/6/1981		Discussion des articles Annales p. 2563 à 2667
29/6/1981		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 2684
29/6/1981		Adoption
29/6/1981	Soumission par Chambre pour sanction
29/6/1981	Sanction et promulgation
2/7/1981	Publication