S. (1979-1980 ) 335 Fiche du dossier Ch. (1979-1980 ) 616
RA. 11673   RA. 11673

Projet de loi portant approbation de la Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale, du règlement général et du règlement financier y annexés, faits à Monaco le 3 mai 1967 (Affiliation à l'OHI - Conférence hydraulique de Londres)
Gouvernement W. Martens I  

mer du Nord
hydrologie
navigation maritime
organisation internationale
ratification d'accord

Documents législatifs

Numéro Titre Date
S. 335/1 (1979-1980) projet de loi 17/12/1979
S. 335/2 (1979-1980) rapport fait au nom de la commission 24/6/1980
Ch. 616/1 (1979-1980) projet transmis par le Sénat 11/7/1980
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
17/12/1979   Dépôt Doc. S. 335/1 (1979-1980)
10/7/1980   Discussion générale Ann. 0072
10/7/1980   Discussion des articles
Annales p. 2155
Ann. 0072
10/7/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 2166
Ann. 0072
10/7/1980   Adoption
  [C2] Examen par la Chambre
10/7/1980   Transmission Doc. Ch. 616/1 (1979-1980)
10/12/1980   Discussion générale
10/12/1980   Discussion des articles
Annales p. 540
11/12/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 620
11/12/1980   Adoption
11/12/1980   Soumission par Chambre pour sanction
30/1/1981   Sanction et promulgation
17/9/1981   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Adopté 10/7/1980
[C2] Examen par la Chambre
Adopté 10/12/1980, 11/12/1980