S. (1979-1980 ) 328 Fiche du dossier Ch. (1979-1980 ) 615
RA. 11666   RA. 11666

Projet de loi portant approbation de l'Accord international pour la mise en place d'un réseau européen expérimental de stations océaniques et des Annexes, faits à Bruxelles, le 15 décembre 1977
Gouvernement W. Martens I  

océan
COST
météorologie
coopération scientifique
océanographie
station expérimentale
recherche scientifique
ratification d'accord

Documents législatifs

Numéro Titre Date
S. 328/1 (1979-1980) projet de loi 10/12/1979
S. 328/2 (1979-1980) rapport fait au nom de la commission 24/6/1980
Ch. 615/1 (1979-1980) projet transmis par le Sénat 11/7/1980
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
10/12/1979   Dépôt Doc. S. 328/1 (1979-1980)
10/7/1980   Discussion générale Ann. 0072
10/7/1980   Discussion des articles
Annales p. 2155
Ann. 0072
10/7/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 2166
Ann. 0072
10/7/1980   Adoption
  [C2] Examen par la Chambre
10/7/1980   Transmission Doc. Ch. 615/1 (1979-1980)
10/12/1980   Discussion générale
10/12/1980   Discussion des articles
Annales p. 539
11/12/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 620
11/12/1980   Adoption
11/12/1980   Soumission par Chambre pour sanction
30/1/1981   Sanction et promulgation
19/7/1981   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Adopté 10/7/1980
[C2] Examen par la Chambre
Adopté 10/12/1980, 11/12/1980