Fiche du dossier

S. (1979-1980 ) 352	Fiche du dossier	Ch. (1979-1980 ) 677
RA. 11696		RA. 11696
Proposition de loi tendant à compléter l'article 3 de la loi du 6 juillet 1972 complétant, en ce qui concerne les dispositions transitoires, l'article 87 de la loi du 9 avril 1965 portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire (Nouvel intitulé : Projet de loi complétant l'article 87 de la loi du 9 avril 1965 portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire, complété par la loi du 6 juillet 1972) (Conditions de mise à la retraite du personnel non enseignant de la Faculté économique du Hainaut à Mons)
Edgard Hismans

province du Hainaut
université
condition de la retraite
régime de retraite

Numéro	Titre	Date
S. 352/1 (1979-1980)	proposition de loi	3/1/1980
S. 352/2 (1979-1980)	rapport fait au nom de la commission	9/7/1980
Ch. 677/1 (1980-1981)	projet transmis par le Sénat	28/11/1980
Ch. 677/2 (1980-1981)	rapport fait au nom de la commission	11/12/1980



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
3/1/1980		Dépôt	Doc. S. 352/1 (1979-1980)
14/2/1980		Prise en considération Annales p. 559	Ann. 0017
27/11/1980		Discussion générale Annales p. 310	Ann. 0014
27/11/1980		Discussion des articles Annales p. 310 + adoption nouvel intitulé	Ann. 0014
27/11/1980		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 328	Ann. 0014
27/11/1980		Adoption
	[C2] Examen par la Chambre
27/11/1980		Transmission	Doc. Ch. 677/1 (1980-1981)
17/12/1980		Discussion générale
17/12/1980		Discussion des articles Annales p. 680
18/12/1980		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 735
18/12/1980		Adoption
18/12/1980	Soumission par Chambre pour sanction
26/1/1981	Sanction et promulgation
30/4/1981	Publication