S. (1979-1980 ) 512 Fiche du dossier Ch. (1979-1980 ) 676
RA. 11877   RA. 11877

Projet de loi relatif à l'octroi de subsides aux communautés philosophiques non confessionnelles en Belgique (Octroi d'un subside annuel à l'ASBL "Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique")
Gouvernement W. Martens III  

laïcité
soutien économique

Documents législatifs

Numéro Titre Date
S. 512/1 (1979-1980) projet de loi 9/10/1980
S. 512/2 (1979-1980) rapport fait au nom de la commission 18/11/1980
Ch. 676/1 (1980-1981) projet transmis par le Sénat 28/11/1980
Ch. 676/2 (1980-1981) rapport fait au nom de la commission 15/12/1980
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
9/10/1980   Dépôt Doc. S. 512/1 (1979-1980)
26/11/1980   Discussion générale
Annales p. 272 à 277
Ann. 0012
26/11/1980   Discussion des articles
Annales p. 277 à 278
Ann. 0012
27/11/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 327
Ann. 0014
27/11/1980   Adoption
  [C2] Examen par la Chambre
27/11/1980   Transmission Doc. Ch. 676/1 (1980-1981)
15/1/1981   Discussion générale
Annales p. 872
15/1/1981   Discussion des articles
Annales p. 872
15/1/1981   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 892
15/1/1981   Adoption
15/1/1981   Soumission par Chambre pour sanction
23/1/1981   Sanction et promulgation
8/4/1981   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Adopté 26/11/1980, 27/11/1980
[C2] Examen par la Chambre
Adopté 15/1/1981