S. (1980-1981 ) 538 Fiche du dossier Ch. (1980-1981 ) 682
RA. 11912   RA. 11912

Projet de loi autorisant la Société nationale des chemins de fer belges à émettre des emprunts à concurrence d'une somme de 1.500.000.000 de francs destinés à couvrir les dépenses de renouvellement de matériel roulant et de voies
Gouvernement W. Martens IV  

emprunt public
investissement
Société nationale des chemins de fer belges

Documents législatifs

Numéro Titre Date
S. 538/1 (1980-1981) projet de loi 26/11/1980
S. 538/2 (1980-1981) rapport fait au nom de la commission 26/11/1980
Ch. 682/1 (1980-1981) projet transmis par le Sénat 5/12/1980
Ch. 682/2 (1980-1981) rapport fait au nom de la commission 11/12/1980
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
26/11/1980   Dépôt Doc. S. 538/1 (1980-1981)
4/12/1980   Discussion générale Ann. 0016
4/12/1980   Discussion des articles
Annales p. 380 à 381
Ann. 0016
4/12/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 422
Ann. 0016
4/12/1980   Adoption
  [C2] Examen par la Chambre
4/12/1980   Transmission Doc. Ch. 682/1 (1980-1981)
17/12/1980   Discussion générale
Annales p. 649 à 659
17/12/1980   Discussion des articles
Annales p. 651
18/12/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 732
18/12/1980   Adoption
18/12/1980   Soumission par Chambre pour sanction
15/1/1981   Sanction et promulgation
7/2/1981   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Adopté 4/12/1980
[C2] Examen par la Chambre
Adopté 17/12/1980, 18/12/1980