Fiche du dossier

S. (1980-1981 ) 535	Fiche du dossier	Ch. (1980-1981 ) 681
RA. 11904		RA. 11904
Projet de loi instaurant un subside spécifique en vue de promouvoir la construction et la rénovation d'habitations
Gouvernement W. Martens IV

amélioration du logement
soutien économique
politique du logement
aide à la construction

Numéro	Titre	Date
S. 535/1 (1980-1981)	projet de loi	19/11/1980
S. 535/2 (1980-1981)	rapport fait au nom de la commission	2/12/1980
S. 535/3 (1980-1981)	amendement(s)	3/12/1980
S. 535/4 (1980-1981)	amendement(s)	4/12/1980
S. 535/5 (1980-1981)	amendement(s)	4/12/1980
S. 535/6 (1980-1981)	amendement(s)	4/12/1980
Ch. 681/1 (1980-1981)	projet transmis par le Sénat	5/12/1980
Ch. 681/2 (1980-1981)	amendement(s)	9/12/1980
Ch. 681/3 (1980-1981)	amendement(s)	10/12/1980
Ch. 681/4 (1980-1981)	rapport fait au nom de la commission	12/12/1980
Ch. 681/5 (1980-1981)	amendement(s)	16/12/1980



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
19/11/1980		Dépôt	Doc. S. 535/1 (1980-1981)
2/12/1980		Discussion concernant la compétence Doc. S. 80-81 n° 535/2, p. 2	Doc. S. 535/2 (1980-1981)
4/12/1980		Discussion générale Annales p. 382 à 403	Ann. 0016
4/12/1980		Discussion des articles Annales p. 403 à 422	Ann. 0016
4/12/1980		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 423 à 424	Ann. 0016
4/12/1980		Adoption
	[C2] Examen par la Chambre
4/12/1980		Transmission	Doc. Ch. 681/1 (1980-1981)
17/12/1980		Discussion générale Annales p. 652 à 664
17/12/1980		Discussion des articles Annales p. 664 à 679
18/12/1980		Discussion des articles Annales p. 723 à 732
18/12/1980		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 733 à 734
18/12/1980		Adoption
18/12/1980	Soumission par Chambre pour sanction
24/12/1980	Sanction et promulgation
31/12/1980	Publication