Fiche du dossier

S. (1979-1980 ) 431	Fiche du dossier	Ch. (1979-1980 ) 666
RA. 11794		RA. 11794
Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : a) Deuxième Convention ACP-CEE de Lomé avec Protocoles, Acte final et Déclarations annexées ainsi qu'un Echange de Lettres; b) Accord relatif aux produits relevant de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, faits à Lomé le 31 octobre 1979, et c) Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté et Déclarations; d) Accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la Deuxième Convention ACP-CEE de Lomé, faits à Bruxelles le 20 novembre 1979
Gouvernement W. Martens II

convention de Lomé
aide CECA
convention ACP-UE
ratification d'accord

Numéro	Titre	Date
S. 431/1 (1979-1980)	projet de loi	13/5/1980
S. 431/2 (1979-1980)	rapport fait au nom de la commission	12/11/1980
Ch. 666/1 (1980-1981)	projet transmis par le Sénat	19/11/1980



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
13/5/1980		Dépôt	Doc. S. 431/1 (1979-1980)
19/11/1980		Discussion générale Annales p. 201 à 206	Ann. 0010
19/11/1980		Discussion des articles Annales p. 206 à 207	Ann. 0010
19/11/1980		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 207	Ann. 0010
19/11/1980		Adoption
	[C2] Examen par la Chambre
19/11/1980		Transmission	Doc. Ch. 666/1 (1980-1981)
20/11/1980		Discussion générale Annales p. 320 à 321
20/11/1980		Discussion des articles Annales p. 321
20/11/1980		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 326
20/11/1980		Adoption
20/11/1980	Soumission par Chambre pour sanction
21/11/1980	Sanction et promulgation
24/2/1981	Publication