Fiche du dossier

S. (1979-1980 ) 315	Fiche du dossier	Ch. (1979-1980 ) 604
RA. 11649		RA. 11649
Projet de loi relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public
Gouvernement W. Martens I

syndicat
syndicat de fonctionnaires
fonctionnaire
prime de salaire
fonction publique

Numéro	Titre	Date
S. 315/1 (1979-1980)	projet de loi	3/12/1979
S. 315/2 (1979-1980)	rapport fait au nom de la commission	25/6/1980
Ch. 604/1 (1979-1980)	projet transmis par le Sénat	4/7/1980
Ch. 604/2 (1979-1980)	amendement(s)	9/7/1980
Ch. 604/3 (1979-1980)	amendement(s)	16/7/1980
Ch. 604/4 (1979-1980)	rapport fait au nom de la commission	18/7/1980
Ch. 604/5 (1979-1980)	amendement(s)	23/7/1980



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
3/12/1979		Dépôt	Doc. S. 315/1 (1979-1980)
3/7/1980		Discussion générale Annales p. 2095 à 2097	Ann. 0070
3/7/1980		Discussion des articles Annales p. 2097 à 2099	Ann. 0070
3/7/1980		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 2104	Ann. 0070
3/7/1980		Adoption
	[C2] Examen par la Chambre
3/7/1980		Transmission	Doc. Ch. 604/1 (1979-1980)
23/7/1980		Discussion générale Annales p. 2739 à 2749
23/7/1980		Discussion des articles Annales p. 2749 à 2751
31/7/1980		Discussion des articles Annales p. 2831 à 2832
31/7/1980		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 2833
31/7/1980		Adoption
31/7/1980	Soumission par Chambre pour sanction
1/9/1980	Sanction et promulgation
10/9/1980	Publication
21/10/1980	Erratum