Fiche du dossier

S. (S.E. 1979 ) 247	Fiche du dossier	Ch. (S.E. 1979 ) 479
RA. 11570		RA. 11570
Projet de loi relatif aux contributions de la Belgique au Fonds asiatique de Développement et au Fonds africain de Développement
Gouvernement W. Martens I

Banque africaine de développement
Banque asiatique de développement

Numéro	Titre	Date
S. 247/1 (S.E. 1979)	projet de loi	7/8/1979
S. 247/2 (S.E. 1979)	rapport fait au nom de la commission	30/1/1980
Ch. 479/1 (1979-1980)	projet transmis par le Sénat	15/2/1980
Ch. 479/2 (1979-1980)	rapport fait au nom de la commission	11/6/1980



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
7/8/1979		Dépôt	Doc. S. 247/1 (S.E. 1979)
14/2/1980		Discussion générale Annales p. 563 à 564	Ann. 0017
14/2/1980		Discussion des articles Annales p. 564	Ann. 0017
14/2/1980		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 584	Ann. 0017
14/2/1980		Adoption
	[C2] Examen par la Chambre
14/2/1980		Transmission	Doc. Ch. 479/1 (1979-1980)
19/6/1980		Discussion générale
19/6/1980		Discussion des articles Annales p. 2082
19/6/1980		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 2108
19/6/1980		Adoption
19/6/1980	Soumission par Chambre pour sanction
25/6/1980	Sanction et promulgation
15/7/1980	Publication