S. (S.E. 1979 ) 255 Fiche du dossier Ch. (S.E. 1979 ) 340
RA. 11578   RA. 11578

Projet de loi relatif à l'augmentation de la quote-part de la Belgique au Fonds monétaire international
Gouvernement W. Martens I  

droits de tirage spéciaux
Fonds monétaire international

Documents législatifs

Numéro Titre Date
S. 255/1 (S.E. 1979) projet de loi 21/9/1979
S. 255/2 (S.E. 1979) rapport fait au nom de la commission 24/10/1979
Ch. 340/1 (1979-1980) projet transmis par le Sénat 23/11/1979
S. (S.E. 1979) rapport fait au nom de la commission 3/6/1980
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
21/9/1979   Dépôt Doc. S. 255/1 (S.E. 1979)
22/11/1979   Discussion générale Ann. 0007
22/11/1979   Discussion des articles
Annales p. 194 à 195
Ann. 0007
22/11/1979   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 204
Ann. 0007
22/11/1979   Adoption
  [C2] Examen par la Chambre
22/11/1979   Transmission Doc. Ch. 340/1 (1979-1980)
11/6/1980   Discussion générale
11/6/1980   Discussion des articles
Annales p. 1951 à 1952
12/6/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 1990
12/6/1980   Adoption
12/6/1980   Soumission par Chambre pour sanction
18/6/1980   Sanction et promulgation
10/7/1980   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Adopté 22/11/1979
[C2] Examen par la Chambre
Adopté 11/6/1980, 12/6/1980