S. (1979-1980 ) 348 Fiche du dossier Ch. (1979-1980 ) 374
RA. 11687   RA. 11687

Projet de loi modifiant la loi du 11 juillet 1973 modifiant la loi du 29 mai 1959 relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique, artistique et spécial (Prolongation du régime transitoire pour les réaffectations et les titres de capacité - Réaffectation des membres du personnel mis en disponibilité)
Gouvernement W. Martens I  

qualification professionnelle
enseignement
pacte scolaire
diplôme
réaffectation professionnelle
enseignant

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 374/1 (1979-1980) projet de loi 28/11/1979
S. 348/1 (1979-1980) document(s) parus antérieurement 19/12/1979
S. 348/2 (1979-1980) rapport fait au nom de la commission 20/2/1980
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
28/11/1979   Dépôt Doc. Ch. 374/1 (1979-1980)
19/12/1979   Discussion générale
19/12/1979   Discussion des articles
Annales p. 502
19/12/1979   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 530
19/12/1979   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
19/12/1979   Transmission Doc. S. 348/1 (1979-1980)
12/3/1980   Discussion générale
Annales p. 821 à 822
Ann. 0023
12/3/1980   Discussion des articles
Annales p. 823
Ann. 0023
21/3/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 1002
Ann. 0030
21/3/1980   Adoption
21/3/1980   Soumis par Sénat pour sanction
9/4/1980   Sanction et promulgation
7/5/1980   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 19/12/1979
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 12/3/1980, 21/3/1980