S. (1979-1980 ) 294 Fiche du dossier Ch. (1979-1980 ) 460
RA. 11619   RA. 11619

Projet de loi portant approbation de l'Accord maritime entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine, et échange de lettres, signés à Pékin le 20 avril 1975
Gouvernement W. Martens I  

accord bilatéral
Chine
transport maritime
ratification d'accord

Documents législatifs

Numéro Titre Date
S. 294/1 (1979-1980) projet de loi 7/11/1979
S. 294/2 (1979-1980) rapport fait au nom de la commission 11/12/1979
Ch. 460/1 (1979-1980) projet transmis par le Sénat 1/2/1980
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
7/11/1979   Dépôt Doc. S. 294/1 (1979-1980)
17/1/1980   Discussion générale Ann. 0012
17/1/1980   Discussion des articles
Annales p. 421
Ann. 0012
31/1/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 487
Ann. 0016
31/1/1980   Adoption
  [C2] Examen par la Chambre
1/2/1980   Transmission Doc. Ch. 460/1 (1979-1980)
13/3/1980   Discussion générale
13/3/1980   Discussion des articles
Annales p. 1080
13/3/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 1091
13/3/1980   Adoption
13/3/1980   Soumission par Chambre pour sanction
18/3/1980   Sanction et promulgation
24/7/1980   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Adopté 17/1/1980, 31/1/1980
[C2] Examen par la Chambre
Adopté 13/3/1980