S. (1979-1980 ) 268 Fiche du dossier Ch. (1979-1980 ) 380
RA. 11592   RA. 11592

Projet de loi relatif à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital de la Banque interaméricaine de Développement et à la contribution complémentaire au Fonds des Opérations spéciales
Gouvernement W. Martens I  

augmentation de capital
Banque interaméricaine de développement

Documents législatifs

Numéro Titre Date
S. 268/1 (1979-1980) projet de loi 17/10/1979
S. 268/2 (1979-1980) rapport fait au nom de la commission 22/11/1979
Ch. 380/1 (1979-1980) projet transmis par le Sénat 30/11/1979
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
17/10/1979   Dépôt Doc. S. 268/1 (1979-1980)
29/11/1979   Discussion générale
Annales p. 236
Ann. 0008
29/11/1979   Discussion des articles
Annales p. 236
Ann. 0008
29/11/1979   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 255
Ann. 0008
29/11/1979   Adoption
  [C2] Examen par la Chambre
29/11/1979   Transmission Doc. Ch. 380/1 (1979-1980)
10/1/1980   Discussion générale
10/1/1980   Discussion des articles
Annales p. 611
10/1/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 627
10/1/1980   Adoption
10/1/1980   Soumission par Chambre pour sanction
29/2/1980   Sanction et promulgation
15/3/1980   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Adopté 29/11/1979
[C2] Examen par la Chambre
Adopté 10/1/1980