Fiche du dossier Ch. (1979-1980 ) 377

Projet de loi fixant pour l'année 1980 le contingent de l'armée
Gouvernement W. Martens I  

contingent de l'armée

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 377/1 (1979-1980) projet de loi 30/11/1979
Ch. 377/2 (1979-1980) rapport fait au nom de la commission 14/12/1979
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
30/11/1979   Dépôt Doc. Ch. 377/1 (1979-1980)
19/12/1979   Discussion générale
Annales p. 491 à 495
19/12/1979   Discussion des articles
Annales p. 496
19/12/1979   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 529
19/12/1979   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
19/12/1979   Transmission
20/12/1979   Discussion générale
Annales p. 390 à 3392
Ann. 0011
20/12/1979   Discussion des articles
Annales p. 393
Ann. 0011
20/12/1979   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 397
Ann. 0011
20/12/1979   Adoption
20/12/1979   Soumis par Sénat pour sanction
27/12/1979   Sanction et promulgation
11/1/1980   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 19/12/1979
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 20/12/1979