S. (S.E. 1979 ) 208 Fiche du dossier Ch. (S.E. 1979 ) 116
RA. 11532   RA. 11532

Projet de loi portant confirmation de quatre arrêtés royaux relatifs au tarif des droits d'entrée pris au cours de l'année 1977 (Réductions tarifaires découlant des dispositions d'Accords conclus entre les Etats membres de la CECA, d'une part, et les pays non adhérants de l'AELE et Israël, d'autre part - Décisions CECA : produits originaires du Liban, d'Egypte, de la Syrie et de la Jordanie)
Gouvernement W. Martens I  

Égypte
taxe à l'importation
réduction tarifaire
CECA
AELE
Liban
Israël
Jordanie
législation déléguée
arrêté
Syrie
politique des importations

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 116/1 (S.E. 1979) projet de loi 18/5/1979
Ch. 116/2 (S.E. 1979) rapport fait au nom de la commission 27/6/1979
S. 208/1 (S.E. 1979) document(s) parus antérieurement 5/7/1979
S. 208/2 (S.E. 1979) rapport fait au nom de la commission 24/10/1979
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
18/5/1979   Dépôt Doc. Ch. 116/1 (S.E. 1979)
5/7/1979   Discussion générale
5/7/1979   Discussion des articles
Annales p. 1191
5/7/1979   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 1214
5/7/1979   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
5/7/1979   Transmission Doc. S. 208/1 (S.E. 1979)
22/11/1979   Discussion générale Ann. 0007
22/11/1979   Discussion des articles
Annales p. 191 		Ann. 0007
22/11/1979   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 204 		Ann. 0007
22/11/1979   Adoption
22/11/1979   Soumis par Sénat pour sanction
30/11/1979   Sanction et promulgation
20/12/1979   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 5/7/1979
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 22/11/1979