Fiche du dossier

S. (S.E. 1979 ) 110	Fiche du dossier	Ch. (S.E. 1979 ) 462
RA. 11424		RA. 11424
Proposition de loi modifiant l'article 8, § 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (Application de la loi aux marins victimes d'un accident à terre dans un port étranger)
Isidore Egelmeers Frans Vanderborght Armand De Rore Herman Deleeck

personnel navigant
installation portuaire
accident du travail

Numéro	Titre	Date
S. 110/1 (S.E. 1979)	proposition de loi	10/5/1979
S. 110/2 (S.E. 1979)	rapport fait au nom de la commission	8/1/1980
Ch. 462/1 (1979-1980)	projet transmis par le Sénat	1/2/1980
Ch. 462/2 (1979-1980)	amendement(s)	5/2/1980
Ch. 462/3 (1979-1980)	amendement(s)	18/3/1980
Ch. 462/4 (1979-1980)	amendement(s)	11/6/1981
Ch. 462/5 (1979-1980)	rapport fait au nom de la commission	17/6/1981
S. 110/3 (S.E. 1979)	projet amendé par la Chambre des représentants	29/6/1981
S. 110/4 (S.E. 1979)	rapport fait au nom de la commission	1/7/1981



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
10/5/1979		Dépôt	Doc. S. 110/1 (S.E. 1979)
7/6/1979		Prise en considération Annales p. 576	Ann. 0022
31/1/1980		Discussion générale	Ann. 0016
31/1/1980		Discussion des articles Annales p. 474	Ann. 0016
31/1/1980		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 488	Ann. 0016
31/1/1980		Adoption
	[C2] Examen par la Chambre
1/2/1980		Transmission	Doc. Ch. 462/1 (1979-1980)
23/6/1981		Discussion générale
23/6/1981		Discussion des articles Annales p. 2535
25/6/1981		Vote - Report Vote lors d'une prochaine séance, la Chambre n'étant pas en nombre - Annales p. 2672
29/6/1981		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 2683
29/6/1981		Adoption
	[S3] Examen par le Sénat
29/6/1981		Transmission	Doc. S. 110/3 (S.E. 1979)
15/7/1981		Discussion générale Annales p. 2056 à 2057	Ann. 0069
15/7/1981		Discussion des articles Annales p. 2057	Ann. 0069
16/7/1981		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 2141	Ann. 0071
16/7/1981		Adoption
16/7/1981	Soumis par Sénat pour sanction
22/7/1981	Sanction et promulgation
15/8/1981	Publication