S. (S.E. 1979 ) 190 Fiche du dossier Ch. (S.E. 1979 ) 139
RA. 11505   RA. 11505

Projet de loi tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion
Gouvernement W. Martens I  

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Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 139/1 (S.E. 1979) projet de loi 30/5/1979
Ch. 139/2 (S.E. 1979) amendement(s) 30/5/1979
Ch. 139/3 (S.E. 1979) rapport fait au nom de la commission 14/6/1979
S. 190/1 (S.E. 1979) projet transmis par la Chambre des représentants 21/6/1979
S. 190/2 (S.E. 1979) rapport fait au nom de la commission 10/7/1979
S. 190/3 (S.E. 1979) amendement(s) 10/7/1979
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
30/5/1979   Dépôt Doc. Ch. 139/1 (S.E. 1979)
21/6/1979   Discussion générale
Annales p. 877 à 884
21/6/1979   Discussion des articles
Annales p. 884 à 855
21/6/1979   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 890
21/6/1979   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
21/6/1979   Transmission Doc. S. 190/1 (S.E. 1979)
17/7/1979   Discussion générale
Annales p. 1093 à 1105 et 1108 à 1111
Ann. 0036
17/7/1979   Discussion des articles
Annales p. 1111 à 1113
Ann. 0037
17/7/1979   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 1152
Ann. 0037
17/7/1979   Adoption
17/7/1979   Soumis par Sénat pour sanction
19/7/1979   Sanction et promulgation
26/7/1979   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 21/6/1979
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 17/7/1979