Fiche du dossier

S. (S.E. 1979 ) 96	Fiche du dossier	Ch. (S.E. 1979 ) 115
RA. 11417		RA. 11417
Projet de loi modifiant la loi du 16 novembre 1978 relative aux élections du Parlement européen (Début des opérations de dépouillement des bulletins de vote - Transport et conservation des bulletins de vote - Vote par procuration - Réglementation européenne)
Gouvernement W. Martens I

élection européenne
organisation électorale
décompte des voix
bulletin de vote
vote par procuration
droit de l'UE-droit national

Numéro	Titre	Date
S. 96/1 (S.E. 1979)	projet de loi	9/5/1979
S. 96/2 (S.E. 1979)	rapport fait au nom de la commission	10/5/1979
S. 96/3 (S.E. 1979)	amendement(s)	10/5/1979
S. 96/4 (S.E. 1979)	amendement(s)	10/5/1979
S. 96/5 (S.E. 1979)	amendement(s)	16/5/1979
S. 96/6 (S.E. 1979)	articles adoptés en première lecture	16/5/1979
Ch. 115/1 (S.E. 1979)	projet transmis par le Sénat	18/5/1979
Ch. 115/2 (S.E. 1979)	amendement(s)	22/5/1979
Ch. 115/3 (S.E. 1979)	rapport fait au nom de la commission	23/5/1979
Ch. 115/4 (S.E. 1979)	amendement(s)	23/5/1979



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
9/5/1979		Dépôt	Doc. S. 96/1 (S.E. 1979)
10/5/1979		Discussion générale Annales p. 228 et 234 à 235 (Demande d'urgence)	Ann. 0010
10/5/1979		Demande d'urgence Annales p. 228et 234 à 235	Ann. 0010
16/5/1979		Discussion générale Annales p. 252 à 258	Ann. 0011
16/5/1979		Discussion des articles Annales p. 258 à 264	Ann. 0011
16/5/1979		Deuxième lecture en séance plénière Annales p. 308	Ann. 0011
17/5/1979		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 311	Ann. 0013
17/5/1979		Adoption
	[C2] Examen par la Chambre
17/5/1979		Transmission	Doc. Ch. 115/1 (S.E. 1979)
23/5/1979		Discussion générale Annales p. 415 à 421
23/5/1979		Discussion des articles Annales p. 421 à 427
23/5/1979		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 427
23/5/1979		Adoption
23/5/1979	Soumission par Chambre pour sanction
28/5/1979	Sanction et promulgation
2/6/1979	Publication