Fiche du dossier Ch. (1979-1980 ) 514

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de Communauté de langue allemande pour l'année budgétaire 1980
Gouvernement W. Martens II  

budget de l'État
crédit budgétaire
douzième provisoire

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 514/1 (1979-1980) projet de loi 25/3/1980
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
25/3/1980   Dépôt Doc. Ch. 514/1 (1979-1980)
27/3/1980   Discussion générale
27/3/1980   Discussion des articles
Annales p. 1372
27/3/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 1401
27/3/1980   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
28/3/1980   Transmission
31/3/1980   Discussion générale
Annales p. 1357
Ann. 0044
31/3/1980   Discussion des articles
Annales p. 1357 à 1358
Ann. 0044
31/3/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 1359
Ann. 0044
31/3/1980   Adoption
31/3/1980   Soumis par Sénat pour sanction
4/4/1980   Sanction et promulgation
18/4/1980   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 27/3/1980
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 31/3/1980