Fiche du dossier Ch. (1979-1980 ) 500

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1980
Gouvernement W. Martens II  

budget de l'État
crédit budgétaire
douzième provisoire

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 500/1 (1979-1980) projet de loi 11/3/1980
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
11/3/1980   Dépôt Doc. Ch. 500/1 (1979-1980)
20/3/1980   Discussion générale
20/3/1980   Discussion des articles
Annales p. 1190 à 1195
20/3/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 1201
20/3/1980   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
22/3/1980   Transmission
26/3/1980   Discussion générale
Annales p. 1076 à 1078
Ann. 0035
26/3/1980   Discussion des articles
Annales p. 1078 à 1084
Ann. 0035
26/3/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 1087
Ann. 0036
26/3/1980   Adoption
26/3/1980   Soumis par Sénat pour sanction
27/3/1980   Sanction et promulgation
29/3/1980   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 20/3/1980
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 26/3/1980