Fiche du dossier Ch. (1980-1981 ) 886

Proposition de résolution concernant les mesures que le Gouvernement soviétique vient de prendre à l'encontre de l'éminent cybernéticien Viktor Brailovsky (Condamnation à résidence surveillée à la suite de ses demandes de pouvoir émigrer en Israël)
Etienne Knoops   Karel Blanckaert   Hervé Brouhon   Louis Tobback   Raymond Langendries   Vic Anciaux   Basile Risopoulos   Freddy Vreven  

droits de l'homme
URSS
juif
résolution du Parlement

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 886/1 (1980-1981) proposition de résolution 25/6/1981
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
25/6/1981   Dépôt Doc. Ch. 886/1 (1980-1981)
7/7/1981   Prise en considération
Annales p. 2760
7/7/1981   Discussion générale
7/7/1981   Vote sur l'ensemble: adopté
7/7/1981   Adoption
7/7/1981   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 7/7/1981