Fiche du dossier Ch. (1980-1981 ) 698

Projet de loi ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales bruxelloises pour l'année budgétaire 1981
Gouvernement W. Martens IV  

budget de l'État
crédit budgétaire
douzième provisoire

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 698/1 (1980-1981) projet de loi 16/12/1980
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
16/12/1980   Dépôt Doc. Ch. 698/1 (1980-1981)
17/12/1980   Discussion générale
17/12/1980   Discussion des articles
Annales p. 693 à 694
18/12/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 736
18/12/1980   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
18/12/1980   Transmission
22/12/1980   Discussion générale
Annales p. 575 à 576
Ann. 0020
22/12/1980   Discussion des articles
Annales p. 576 à 577
Ann. 0020
22/12/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 623
Ann. 0020
22/12/1980   Adoption
22/12/1980   Soumis par Sénat pour sanction
12/1/1981   Sanction et promulgation
22/1/1981   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 17/12/1980, 18/12/1980
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 22/12/1980