Fiche du dossier Ch. (1980-1981 ) 697
RA. 11940   RA. 11940

Projet de loi relatif à l'emprunt de consolidation en faveur des pouvoirs subordonnés bruxellois (Assainissement des finances de l'agglomération de Bruxelles et des communes)
Gouvernement W. Martens IV  

emprunt public
réforme institutionnelle
finances régionales
agglomération
Région de Bruxelles-Capitale

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 697/1 (1980-1981) projet de loi 15/12/1980
Ch. 697/2 (1980-1981) rapport fait au nom de la commission 18/12/1980
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
15/12/1980   Dépôt Doc. Ch. 697/1 (1980-1981)
18/12/1980   Discussion générale
Annales p. 695 à 698
18/12/1980   Discussion des articles
Annales p. 698 à 699
18/12/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 737
18/12/1980   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
18/12/1980   Transmission
22/12/1980   Discussion générale
Annales 614 à 619
Ann. 0020
22/12/1980   Discussion des articles
Annales p. 619
Ann. 0020
22/12/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 624
Ann. 0020
22/12/1980   Adoption
22/12/1980   Soumis par Sénat pour sanction
8/1/1981   Sanction et promulgation
17/2/1981   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 18/12/1980
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 22/12/1980