Fiche du dossier Ch. (1980-1981 ) 687
RA. 11933   RA. 11933

Projet de loi ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1981
Gouvernement W. Martens IV  

budget de l'État
crédit budgétaire
douzième provisoire

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 687/1 (1980-1981) projet de loi 9/12/1980
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
9/12/1980   Dépôt Doc. Ch. 687/1 (1980-1981)
11/12/1980   Discussion générale
11/12/1980   Discussion des articles
Annales p. 608 à 612
11/12/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 623
11/12/1980   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
11/12/1980   Transmission
18/12/1980   Discussion générale
Annales p. 536 à 537
Ann. 0019
18/12/1980   Discussion des articles
Annales p. 537 à 541
Ann. 0019
18/12/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 564
Ann. 0019
18/12/1980   Adoption
18/12/1980   Soumis par Sénat pour sanction
24/12/1980   Sanction et promulgation
30/12/1980   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 11/12/1980
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 18/12/1980