Fiche du dossier Ch. (1980-1981 ) 674

Proposition de résolution tendant à associer la Belgique à toutes les actions internationales qui visent à restaurer en Uruguay la démocratie et les droits de l'homme
Basile Risopoulos   Louis Tobback   Raymond Langendries   Karel Blanckaert   Louis Michel   Freddy Vreven   Marcel Levaux   Hervé Brouhon  

droits de l'homme
Uruguay
résolution du Parlement

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 674/1 (1980-1981) proposition de résolution 27/11/1980
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
27/11/1980   Dépôt Doc. Ch. 674/1 (1980-1981)
27/11/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
27/11/1980   Adoption
27/11/1980   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 27/11/1980