Fiche du dossier Ch. (1980-1981 ) 665
RA. 11929   RA. 11929

Projet de loi fixant pour l'année 1981 le contingent de l'armée
Gouvernement W. Martens IV  

contingent de l'armée

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 665/1 (1980-1981) projet de loi 19/11/1980
Ch. 665/2 (1980-1981) rapport fait au nom de la commission 5/12/1980
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
19/11/1980   Dépôt Doc. Ch. 665/1 (1980-1981)
11/12/1980   Discussion générale
Annales p. 597
11/12/1980   Discussion des articles
Annales p.597
11/12/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 622
11/12/1980   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
11/12/1980   Transmission
18/12/1980   Discussion générale
Annales p. 533 à 536
Ann. 0019
18/12/1980   Discussion des articles
Annales p. 536
Ann. 0019
18/12/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 564
Ann. 0019
18/12/1980   Adoption
18/12/1980   Soumis par Sénat pour sanction
23/12/1980   Sanction et promulgation
13/1/1981   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 11/12/1980
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 18/12/1980