Fiche du dossier Ch. (1980-1981 ) 662
RA. 11930   RA. 11930

Projet de loi portant divers amendements au statut organique de l'Office national du Ducroire (Augmentation des moyens financiers et du plafond des engagements de l'Office)
Gouvernement W. Martens IV  

Office national du Ducroire

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 662/1 (1980-1981) projet de loi 18/11/1980
S. (1980-1981) rapport fait au nom de la commission 5/12/1980
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
18/11/1980   Dépôt Doc. Ch. 662/1 (1980-1981)
10/12/1980   Discussion générale
10/12/1980   Discussion des articles
Annales p. 557 à 558
11/12/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 621
11/12/1980   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
11/12/1980   Transmission
18/12/1980   Discussion générale
Annales p. 542 à 543
Ann. 0019
18/12/1980   Discussion des articles
Annales p. 543 à 544
Ann. 0019
18/12/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 565
Ann. 0019
18/12/1980   Adoption
18/12/1980   Soumis par Sénat pour sanction
12/1/1981   Sanction et promulgation
6/2/1981   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 10/12/1980, 11/12/1980
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 18/12/1980