Fiche du dossier Ch. (1980-1981 ) 644

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1980
Gouvernement W. Martens IV  

budget de l'État
crédit budgétaire
douzième provisoire

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 644/1 (1980-1981) projet de loi 22/10/1980
Ch. 644/2 (1980-1981) rapport fait au nom de la commission 28/10/1980
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
22/10/1980   Dépôt Doc. Ch. 644/1 (1980-1981)
28/10/1980   Discussion générale
Annales p. 40 à 41
28/10/1980   Discussion des articles
Annales p. 45 à 46
29/10/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 132
29/10/1980   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
30/10/1980   Transmission
30/10/1980   Discussion générale
Annales p. 55
Ann. 0003
30/10/1980   Discussion des articles
Annales p. 55 à 56
Ann. 0003
30/10/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 59
Ann. 0003
30/10/1980   Adoption
30/10/1980   Soumis par Sénat pour sanction
19/11/1980   Sanction et promulgation
10/12/1980   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 28/10/1980, 29/10/1980
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 30/10/1980