Fiche du dossier Ch. (1979-1980 ) 373

Proposition de résolution relative à la prise d'otages et l'occupation de l'ambassade des Etats-Unis à Téhéran
Ernest Glinne   Louis Vanvelthoven   Herman De Croo   Tijl Declercq  

Iran
États-Unis
terrorisme
séquestration de personnes
résolution du Parlement
ambassade

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 373/1 (1979-1980) proposition de résolution 28/11/1979
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
28/11/1979   Dépôt Doc. Ch. 373/1 (1979-1980)
29/11/1979   Prise en considération
Annales p. 286
29/11/1979   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 287
29/11/1979   Adoption
29/11/1979   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 29/11/1979