Fiche du dossier Ch. (S.E. 1979 ) 283

Propositions de modification du Règlement de la Chambre (Réforme du Règlement - Fonctionnement des commissions et revalorisation de leurs travaux : commission des Affaires européennes; augmentation du nombre de suppléants; remplacement des membres effectifs et suppléants; secrétaires administratifs; présence de collaborateurs des groupes politiques; collaboration d'experts - Interpellations - Questions orales - Questions urgentes)

règlement du Parlement
commission parlementaire
question orale
Union européenne
interpellation parlementaire
groupe politique

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 283/1 (S.E. 1979) rapport fait au nom de la commission 3/10/1979
Ch. 283/2 (S.E. 1979) amendement(s) 16/10/1979
Ch. 283/3 (S.E. 1979) amendement(s) 25/10/1979
Ch. 283/4 (S.E. 1979) rapport fait au nom de la commission 13/12/1979
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
3/10/1979   Dépôt Doc. Ch. 283/1 (S.E. 1979)
17/10/1979   Discussion générale
Annales p. 19 à 31
18/10/1979   Discussion générale
Annales p. 49 à 53
18/10/1979   Vote par article
Annales p. 49 à 53
19/12/1979   Discussion générale
Annales p. 497 à 500
19/12/1979   Vote par article
Annales p. 528 à 529
19/12/1979   Vote sur l'ensemble: adopté
19/12/1979   Adoption
19/12/1979   Adoption
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Adopté 19/12/1979
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 17/10/1979, 18/10/1979, 19/12/1979