Fiche du dossier

S. (1980-1981 ) 6-XIX-3	Fiche du dossier	Ch. (1980-1981 ) 5-XIX-C
RA. 12060		RA. 12060
Projet de loi ajustant le budget de l'Éducation nationale - Secteur commun aux régimes français et néerlandais - de l'année budgétaire 1980
Gouvernement M. Eyskens

budget supplémentaire
budget de l'État

Numéro	Titre	Date
S. 6-XIX-3/1 (1980-1981)	projet de loi	11/5/1981
Ch. 5-XIX-C/1 (1981-1982)	document(s) parus antérieurement	31/3/1982



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
11/5/1981		Dépôt	Doc. S. 6-XIX-3/1 (1980-1981)
5/10/1981		Fin d'examen
11/5/1981	Caducité par dissolution des Chambres
	[S2] Examen par le Sénat
2/3/1982		Relèvement de la caducité (Sénat) Loi du 17/02/1982 - MB 02/03/1982
17/3/1982		Discussion générale Annales p. 670 à 688	Ann. 0024
18/3/1982		Discussion générale Annales p. 698 tot 700 en p. 713 tot 725	Ann. 0025
18/3/1982		Discussion des articles Annales p. 739 à 740	Ann. 0025
30/3/1982		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 757	Ann. 0026
30/3/1982		Adoption
	[C3] Examen par la Chambre
31/3/1982		Transmission	Doc. Ch. 5-XIX-C/1 (1981-1982)
31/3/1982		Discussion générale Annales p. 1229 à 1236 et p. 1237 à 1267
31/3/1982		Discussion des articles Annales p. 1276 à 1278
1/4/1982		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 1327
1/4/1982		Adoption
1/4/1982	Soumission par Chambre pour sanction
22/6/1982	Sanction et promulgation
24/12/1982	Publication