Fiche du dossier

S. (1980-1981 ) 6-VIII	Fiche du dossier	Ch. (1980-1981 ) 5-VIII
RA. 11989		RA. 11989
Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1980
Gouvernement W. Martens IV

budget supplémentaire
budget de l'État

Numéro	Titre	Date
S. 6-VIII/1 (1980-1981)	projet de loi	12/2/1981
S. 6-VIII/2 (1980-1981)	rapport fait au nom de la commission	23/6/1981
Ch. 5-VIII/1 (1981-1982)	document(s) parus antérieurement	1/4/1982



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
12/2/1981		Dépôt	Doc. S. 6-VIII/1 (1980-1981)
5/10/1981		Fin d'examen
5/10/1981	Caducité par dissolution des Chambres
	[S2] Examen par le Sénat
2/3/1982		Relèvement de la caducité (Sénat) Loi du 17/02/1982 - MB du 02/03/1982
11/3/1982		Discussion générale Annales p. 629 à 642 et p. 643 à 648	Ann. 0023
31/3/1982		Discussion générale Annales p. 798 à 810	Ann. 0027
1/4/1982		Discussion générale Annales p. 817 à 835	Ann. 0028
1/4/1982		Discussion des articles Annales p. 839 à 840	Ann. 0028
1/4/1982		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 841	Ann. 0028
1/4/1982		Adoption
	[C3] Examen par la Chambre
1/4/1982		Transmission	Doc. Ch. 5-VIII/1 (1981-1982)
22/4/1982		Discussion générale Annales p. 1340 à 1353 et p. 1374 à 1391
23/4/1982		Discussion générale Annales p. 1395 à 1429
23/4/1982		Discussion des articles Annales p. 1432 à 1433
29/4/1982		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 1596
29/4/1982		Adoption
29/4/1982	Soumission par Chambre pour sanction
11/6/1982	Sanction et promulgation
8/7/1982	Publication