Fiche du dossier Ch. (S.E. 1979 ) 39

Proposition de résolution concernant le rspect des droits de l'homme en Afrique du Sud (Exécution de Solomon Mahlangu)
Karel Blanckaert   Hervé Brouhon   Louis Tobback   José Desmarets   Herman De Croo   Jean Defraigne   Basile Risopoulos   Frans Baert   Marcel Levaux  

peine de mort
droits de l'homme
Afrique du Sud
apartheid
résolution du Parlement

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 39/1 (S.E. 1979) proposition de résolution 5/4/1979
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
5/4/1979   Dépôt Doc. Ch. 39/1 (S.E. 1979)
5/4/1979   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 33
5/4/1979   Adoption
5/4/1979   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 5/4/1979