S. (S.E. 1979 ) 6-XX Fiche du dossier Ch. (S.E. 1979 ) 5-XX
RA. 11550   RA. 11550

Projet de loi ajustant le budget des Affaires culturelles communes de l'année budgétaire 1978
Gouvernement P. Vanden Boeynants  

budget supplémentaire
budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 5-XX/1 (S.E. 1979) projet de loi 1/1/1979
Ch. 5-XX/2 (S.E. 1979) rapport fait au nom de la commission 5/7/1979
S. 6-XX/1 (S.E. 1979) document(s) parus antérieurement 12/7/1979
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
1/1/1979   Dépôt Doc. Ch. 5-XX/1 (S.E. 1979)
9/7/1979   Discussion générale
Annales p. 1278 à 1280
9/7/1979   Discussion des articles
Annales p. 1281 à 1282
12/7/1979   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 1410
12/7/1979   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
12/7/1979   Transmission Doc. S. 6-XX/1 (S.E. 1979)
18/7/1979   Discussion générale
Annales p. 1176 à 1181
Ann. 0039
18/7/1979   Discussion des articles
Annales p. 1182 à 1183
Ann. 0039
19/7/1979   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 1246
Ann. 0041
19/7/1979   Adoption
19/7/1979   Soumis par Sénat pour sanction
4/9/1979   Sanction et promulgation
24/11/1979   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 9/7/1979, 12/7/1979
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 18/7/1979, 19/7/1979