Fiche du dossier

S. (1980-1981 ) 607	Fiche du dossier	Ch. (1980-1981 ) 869
RA. 12011		RA. 12011
Proposition de loi encourageant l'installation et l'investissement en agriculture (Primes d'installation et subventions-intérêts - Jeunes agriculteurs - Modification de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique et de la loi du 15 février 1961 portant création d'un Fonds d'investissement agricole)
Jean Sondag Max Smeers René Basecq Raymond Bataille August Bogaerts Antoon Van Nevel Auguste Bruart Amand Dalem

jeune exploitant agricole
horticulture
jeune pousse
Fonds d'investissement agricole
aide à l'agriculture

Numéro	Titre	Date
S. 607/1 (1980-1981)	proposition de loi	12/3/1981
S. 607/2 (1980-1981)	rapport fait au nom de la commission	9/6/1981
Ch. 869/1 (1980-1981)	projet transmis par le Sénat	19/6/1981



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
12/3/1981		Dépôt	Doc. S. 607/1 (1980-1981)
1/4/1981		Prise en considération Annales p. 1225	Ann. 0041
17/6/1981		Discussion générale Annales p. 1702 à 1703	Ann. 0059
17/6/1981		Discussion des articles Annales p. 1703 à 1704	Ann. 0059
18/6/1981		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 1722	Ann. 0060
18/6/1981		Adoption
	[C2] Examen par la Chambre
19/6/1981		Transmission	Doc. Ch. 869/1 (1980-1981)
7/7/1981		Discussion générale
7/7/1981		Discussion des articles Annales p. 2800 à 2801
9/7/1981		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 2894
9/7/1981		Adoption
9/7/1981	Soumission par Chambre pour sanction
5/8/1981	Sanction et promulgation
4/9/1981	Publication