S. (1979-1980 ) 296 Fiche du dossier                  
RA. 11620   RA. 11620

Propositions de modification de certains articles du Règlement du Sénat (Commissions - Sections - Réunions de groupes politiques - Temps de parole - Questions et interpellations - Commissions réunies - Conséquences financières des projets et propositions - Seconde lecture - Mesures visant à remédier à l'inactivité forcée du Sénat pendant les crises gouvernementales de longue durée)

question écrite
règlement du Parlement
commission parlementaire
question orale
interpellation parlementaire
deuxième chambre
proposition de loi
projet de loi
bureau du Parlement
débat parlementaire
groupe politique

Documents législatifs

Numéro Titre Date
S. 296/1 (1979-1980) rapport fait au nom de la commission 13/11/1979
S. 296/2 (1979-1980) amendement(s) 19/11/1979
S. 296/3 (1979-1980) amendement(s) 29/11/1979
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
13/11/1979   Dépôt Doc. S. 296/1 (1979-1980)
29/11/1979   Discussion générale
Annales p. 236 à 242
Ann. 0008
29/11/1979   Discussion des articles
Annales p. 245 à 250
Ann. 0008
29/11/1979   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 245 à 250
Ann. 0008
29/11/1979   Adoption
29/11/1979   Adoption
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Adopté 29/11/1979
[S1] Examen par le Sénat
Adopté 29/11/1979